Mentions légales
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Éditeur du site :
Le site www.maindanslamain.asso.fr est édité par l’association Main dans la Main et Solidaires (ci-après « M.D.M.S »), association loi 1901 reconnue d’utilité publique depuis le 21 décembre 1999, dont le siège social est situé Hôpital Necker enfants malades, 149 rue de Sèvres – 75015 PARIS.
Renseignements généraux :
– Numéro SIREN: 453621195
– Numéro RNA : W751082647
– Code APE 9499Z
– Tel: + 33 1 44 49 47 22
– Email : bureau.mdms@orange.fr
Direction de la publication :
La directrice de la publication est Madame Marie-Pia Rothschild, en sa qualité de présidente de M.D.M.S.
Hébergement :
Le site www.maindanslamain.asso.fr est hébergé par la société OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle:
L’ensemble des contenus du site Internet www.maindanslamain.asso.fr (les textes, images, photographies, logos, sons, graphisme, arborescence, etc.) sont la propriété exclusive de M.D.M.S.
Il est en conséquence interdit de reproduire, utiliser, rediffuser, altérer, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les éléments du site sans autorisation préalable et expresse de M.D.M.S.
A ce titre, il est également strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom » Main dans la Main et Solidaires « ; le sigle « M.D.M.S » ou le logo de l’association, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, sans l’accord préalable écrit de M.D.M.S.
Toute violation des droits appartenant à M.D.M.S est susceptible de poursuites judiciaires civiles ou pénales notamment sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.
Les artistes ou prestataires ayant collaboré avec M.D.M.S se réservent également le droit de s’opposer à toute atteinte portée au respect et à l’intégrité de leur œuvre ou leur image.
Enfin, toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil ou vers d’autres pages du site qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter M.D.M.S afin d’obtenir son accord préalable.
M.D.M.S ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition sur des sites internet tiers de liens hypertextes renvoyant vers le site www.maindanslamain.asso.fr, mis en ligne sans son autorisation, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu disponible sur ces sites tiers.
Politique de protection des données personnelles :
M.D.M.S s’engage dans le cadre de ses activités associatives à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.maindanslamain.asso.fr.
M.D.M.S ne traite les données personnelles que pour des finalités précises, légitimes et dans le respect des dispositions légales applicables à savoir pour répondre aux questions qui lui sont posées, organiser le bénévolat de l’association (recrutement de bénévoles) et développer les ressources financières de l’association en faisant appel à la générosité notamment à travers le don.
Les données collectées ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et dans le respect de la réglementation applicable en matière de dons pour répondre aux demandes de l’administration fiscale.
M.D.M.S traite les données personnelles collectées dans le cadre du recrutement des bénévoles et qui sont librement renseignées par l’utilisateur du site Internet www.maindanslamain.asso.fr dans ce seul but.
M.D.M.S traite également les données personnelles collectées dans le cadre des dons réalisés par les utilisateurs du site Internet www.maindanslamain.asso.fr.
M.D.M.S traite également les données personnelles collectées dans le cadre des questions posées via le formulaire de contact par les utilisateurs du site Internet www.maindanslamain.asso.fr.
M.D.M.S traite les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : Nom et prénom (formulaires bénévole, contact, dons), date de naissance (formulaires bénévole et formulaire pour les dons)
– Données de contact : adresse postale et numéro de téléphone (formulaire bénévole), email (formulaire contact et dons)
– Vie personnelle : activité professionnelle (formulaire bénévole)
– Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements pour les donateurs (pour les dons d’argent via le site Internet M.D.M.S fait appel au prestataire : HelloAsso, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de HelloAsso sont disponibles sur la page accessible à partir de l’onglet « dons » du site Internet www.maindanslamain.asso.fr)[ 1] [MPR2] .
Les seuls destinataires des données collectées sont les bénévoles et personnes salariées de l’association dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les données ne sont pas transmises à des tiers à l’exception des personnes habilitées dans les établissements destinés à recevoir les bénévoles pour les besoins de leur propre organisation (hôpitaux, centres hospitaliers, fondations, espaces pédiatriques ou autre établissement de même nature).[ 3] [MPR4]
Tout utilisateur du site Internet www.maindanslamain.asso.fr ayant renseigné des données dans les conditions décrites ci-avant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il est également possible de demander la portabilité des données.
Tout utilisateur dispose en outre du droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation ainsi que d’émettre des directives concernant les données personnelles en cas de décès et du droit de retirer son consentement.
Pour exercer ces droits, il est possible de contacter M.D.M.S à [adresse postale et électronique nom et prénom de la personne responsable du traitement des données personnelles[ 5] [MPR6] ].
En cas de réponse non satisfaisante de M.D.M.S concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur du site Internet dispose de la faculté de saisir la CNIL.
M.D.M.S assure le traitement des données en toute sécurité et en assure la confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires.
M.D.M.S a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données dans des conditions optimales.
Politique de cookies :
Le site Internet www.maindanslamain.asso.fr est susceptible d’enregistrer des « cookies » sur votre ordinateur.
Les informations des cookies sont de plusieurs types :
- Cookies enregistrés à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation. Leur création, leur enregistrement et leur traitement est réalisé par la société [à compléter].[ 1]
[ 1]Ces éléments sont à compléter à l’aide de votre prestataire ayant créé le site et déterminé les paramètres. Nous avons constaté qu’il n’existe aucune possibilité de refuser les cookies en ce qu’ils seraient strictement nécessaires à l’utilisation du site. Pourriez-vous confirmer ce point ? En outre, cette information est délivrée en anglais et devrait être rédigée en français.
- Cookies enregistrés à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation. Leur création, leur enregistrement et leur traitement est réalisé par la société yuri & neil
- Cookies de session.
- Cookies de suivi de la navigation, pour faciliter la navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter…) lors de certaines actions (don en ligne).
Tout utilisateur du site Internet www.maindanslamain.asso.fr peut refuser l’enregistrement de cookies en se rendant dans les paramètres situés dans la banderole de présentation du cookies, et en désactivant les cookies.[ 8]
Conditions d’utilisation du site Internet www.maindanslamain.asso.fr :
Les informations contenues dans le site Internet sont soumises à la loi française.
Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Ces informations ne sont en aucun cas susceptibles d’engager la responsabilité de M.D.M.S.
En utilisant le site Internet www.maindanslamain.asso.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
[ 1]A confirmer : Les données financières sont-elles collectées et traitées par M.D.M.S ou HelloAsso est-il le seul à collecter ces données ?
[MPR2]Les données sont collectées par MDMS et HA
[ 3]Existe-t-il des cas où des données seraient transférées à des tiers, comme les établissements hospitaliers ? sous-traitants ? Comment les données sont-elles transmises aux hôpitaux ?
[MPR4]Les données collectées sur le site et les réseaux sociaux ne sont pas transmises à des tiers. Elles ne sont utilisées qu’en interne.
[ 5]A compléter
[MPR6]Association Main dans la main et solidaires Hôpital Necker 149 rue de Sèvres 75015 Paris
responsable données : Jean-Jacques Perrin
[ 7]Ces éléments sont à compléter à l’aide de votre prestataire ayant créé le site et déterminé les paramètres. Nous avons constaté qu’il n’existe aucune possibilité de refuser les cookies en ce qu’ils seraient strictement nécessaires à l’utilisation du site. Pourriez-vous confirmer ce point ? En outre, cette information est délivrée en anglais et devrait être rédigée en français.
[ 8]A modifier en fonction de ce qui a été précisé précédemment